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FEUX À CIEL OUVERT

 

FEUX À CIEL OUVERT

Le Service des incendies tient à vous rappeler les articles suivants du règlement RMU-07 concernant les nuisances, paix et bon ordre.

Article 6 Feu
Constitue une nuisance et est prohibé
6.1 Le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet et muni d’un pare-étincelles. La fumée dégagée ne doit pas incommoder le voisinage.

Le directeur du Service incendie peut émettre le permis visé au paragraphe précédent aux conditions suivantes :

  • il n’y a aucun danger de propagation du feu menaçant les biens, la vie ou la sécurité des personnes;
  • la fumée dégagée ne doit pas incommoder le voisinage.

6.2 Le fait pour toute personne de produire ou de tolérer toute émission d’étincelles ou de fumée dense provenant d’une cheminée, d’un feu à ciel ouvert ou d’une autre source, de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort ou la tranquillité du voisinage.

6.3 Le fait de faire brûler des déchets ou des matières résiduelles de quelque nature qu’ils soient.

Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert sans avoir au préalable avoir obtenu, le jour même, un permis par l’entremise du directeur du Service des incendies ou son représentant.

Article 14 Amendes
Quiconque contrevient à l’une ou à l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 $ et de 300 $ pour chaque récidive.

Lorsqu’une infraction dure plus d’un jour, on compte autant d’infractions distinctes qu’il y a de jours ou de fraction de jour qu’elle a duré.

Pour obtenir un permis, communiquez avec le directeur du Service des incendies au 418-285-9188. Le permis de feux à ciel ouvert est gratuit.

Nous demandons particulièrement la collaboration des résidents du secteur de la rue des Bouleaux et des Trembles, où plusieurs cas de feux à ciel ouverts non-conformes ont été observés dans les dernières semaines.

SERVICE DES INCENDIES

Plus de 60 propriétaires de résidence ont reçu une lettre accompagnée d’un formulaire qui concerne la prévention incendie (programme d’auto-inspection). Nous tenons à vous rappeler l’importance de nous retourner ledit formulaire papier complété le plus tôt possible ou bien complété par Internet à l’adresse :

saintbasile.qc.ca/auto-inspection

Sinon, nous serons dans l’obligation de déplacer une équipe de pompiers à votre domicile et ceci implique des frais supplémentaires.

Merci de votre collaboration.

Votre Service des incendies.

 Les secteurs visés par le programme d’auto-inspection sont le lac Hardy, le rang Ste-Anne Nord, l’avenue du Bocage, le rang St-Joseph et le rang St-Pierre.

 

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