(418) 329-3304

Élections 2017

L’année 2017, sera une année de changement puisqu’il y aura des élections générales, c’est-à-dire que tous les postes seront ouverts aux candidatures.

Pour exercer votre droit de vote, vous devrez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale aux fins de l'élection du 5 novembre 2017.

1. Pour avoir la qualité d'électeur, vous devez avoir 18 ans le jour du scrutin ET le 1er septembre 2017:

  • Avoir la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • Ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manoeuvre électorale frauduleuse.

À cette même date, vous devez remplir une ou des conditions suivantes:

  • Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins sisx mois, au Québec
    OU
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

2. L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d'unimmeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

3. Les personnes copropriétaires d'un immeuble ou cooccupantes d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi elle, au moyen d'une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

LE DOMICILE

Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c'est-à-dire l'endroit qu'une personne considère comme sa principale demeure et qu'elle donne en référence pour l'exercice de ses droits civils.

CANDIDATS POTENTIELS

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil municipal (maire ou conseiller).

Pour être « éligible » à un poste de membre du conseil , toute personne doit:

1. Avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veux pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste);

2. Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, à compter du 1er septembre 2017;

Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité.

Une personne voulant déposer sa candidature doit remplir le formulaire et le remettre au président d'élection. Les dates de dépôts sont du vendredi 22 septembre au vendredi 6 octobre 2017.

Pour plus d'information sur le poste de candidat, consulter le site Internet du DGEQ
http://www.electionsquebec.qc.ca

 

 

2017 (10)

Liens rapides

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Sainte-Christine-d'Auvergne

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